CGV - Conditions Générales de Vente
CGV
www.ad-sportswear.com (le site) est édité et dirigé par Adélaïde Mahaut située au 16 rue de la Plaide, 6856 Paliseul, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0791.995.102, dont le numéro de TVA intra-communautaire est BE 0791.995.102. Contact : sav.adsportswear@gmail.com
- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toutes personne (ci-après "vous" ou "le client") via le site www.ad-sportswear.com (ci-après "le site") auprès de Mahaut Adélaïde (ci-après "le vendeur" ou "nous"). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et les obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
Adélaïde Mahaut se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.ad-sportswear.com au moment de la commande.
- INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBLITE DU SITE
www.ad-sportswear.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Mahaut Adélaïde.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Mahaut Adélaïde, pour les besoins de sa maintenance et/ou sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Mahaut Adélaïde ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Mahaut Adélaïde ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d'indisponibilité du site ou de son contenu. Mahaut Adélaïde ne peut non plus être tenue responsable de problème de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.
Mahaut Adélaïde se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n'altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle ou négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n'est pas sollicitée.
Le site www.ad-sportswear.com est hébergé chez Shopify.
- UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site et de toute utilisation, allant au-delà d'une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Vous vous engagez également à ne mettre en place aucune manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres clients du site.
- CONSULTATIONS CONTRACTUELLES
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.ad-sportswear.com.
Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous vous proposons de nous contacter à l'adresse mail suivante pour toutes questions : sav.adsportswear@gmail.com
Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
- PRODUITS - DISPONIBILITE
Les produits sont l'ensemble des biens proposés à la vente par Mahaut Adélaïde sur son site www.ad-sportswear.com.
Mahaut Adélaïde fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d'un descriptif précis permettant d'en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément à l'article 9 ci-après.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles.
- PRIX ET PAIEMENT
Les prix de nos produits sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, de douanes et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par Mahaut Adélaïde. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors Belgique.
- CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Sur le site les contrats sont conclus en langue française.
Suite à la sélection du ou des produits souhaités en cliquant sur "ajouter au panier", vous aurez l'occasion de confirmer la composition de votre panier, soit les spécificités de la commande, vous aurez la possibilité de vérifier, de la modifier et de la confirmer en cliquant sur "paiement sécurisé", la commande devient alors définitive. Vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur "choisir la méthode de livraison". Vous pourrez ensuite choisir le mode de livraison, prendre connaissance des frais d'expédition et valider votre accord en cliquant sur "procéder au paiement". Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
- LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisis). Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l'indication d'une adresse erronée ou incomplète par vous.
Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causé par l'absence du destinataire du colis ou son non retrait dans les délais prévus à cet effet.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.ad-sportswear.com dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement.
Lorsque nous sommes empêchés d'exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas de fortuit tel que définis par la jurisprudence belge ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l'empêchement.
En cas de non réception du colis, le client pourra introduire une réclamation par email à sav.adsportswear@gmail.com, dans un délai de 4 semaines après la date de sa commande. Après ce délai, la réclamation ne pourra plus être traitée par le service après-vente. Le client s'engage à donner suite aux réponses qu'il recevra du service après-vente dans un délai de 2 semaines, sans quoi la réclamation ne pourra plus être traitée.
- DROIT DE RETRACTATION - RETOUR
Conformément à l'article VI du Code de droit économique, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Aucun droit de rétractation n'existe notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les marchandises doivent être retournées en parfait état de revente permettant leur commercialisation à l'état neuf et dans leur emballage, accompagné du bon de retour, à défaut de quoi le remboursement ne pourra être effectué. Les articles portés ne pourront faire l’objet d’un retour.
Ne pourront également être repris tous les colis pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier l'expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Vous devez nous contacter à l'adresse mail sav.adsportswear@gmail.com et formuler clairement votre demande de retour ou nous renvoyer le formulaire de rétractation suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf . Un bon de retour vous sera alors adressé.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la somme du prix des produits vous sera intégralement remboursée par virement bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande en ligne et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
En dehors du délai de 14 jours, aucun retour ne sera admis.
- GARANTIE LEGALE ET SERVICE CLIENTELE
La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail sav.adsportswear@gmail.com ou via le bouton "contact". Nous vous contacterons le plus rapidement possible après réception de votre demande ou réclamation. Décrivez le plus exactement possible le problème en transmettant une copie de la facture ou de la commande afin de faciliter le dialogue (référence de commande, etc.).
Le client bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens et doivent nous être indiqués dans le délai de 2 mois qui suivent leur apparition.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, mauvais entretient, contacte avec de la javel, ne sont pas couverts par la garantie.
- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
Veuillez vous référer aux points "Protection des données personnelles" et "Cookies" des mentions légales.
- DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPETENTS
En cas de litige sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, seul le droit belge est applicable. Les tribunaux belges sont seuls compétents.
- DIVISIBILITE
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s'en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Mis à jour le 09 novembre 2023.